PREAMBULE :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site web [www.rj-international.eu] (ci-après dénommé le « Site »), édité par [RJ International] (ci-après dénommée « l’Editeur ») et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services (ci-après dénommée « Utilisateur »)

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur du Site est réputé avoir lu et compris les présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

 

Article 1 : PRINCIPES

  • La société : RJ International
  • Située SWEN- Parc de la Bastide Blanche Bat. B2 – BP 60122 – 13744 Vitrolles Cedex, France
  • Adresse URL du Site : https://rj-international.eu
  • E-mail : info@rj-international.fr
  • Numéro de téléphone : +330442752957
  • SIRET : 31375261000060

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 : OBJET DU SITE, EVOLUTION ET DUREE DES CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le Site a pour objet de fournir des informations, sur les produits et services liés à l’activité de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment et sans préavis.

 

Article 3 : UTILISATION DU SITE

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site RJ International. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site pour son usage personnel et non commercial. L’Utilisateur est tenu responsable de l’utilisation qu’il fait du site et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de tout contenu qui y est affiché.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

Article 4 : RESPONSABILITE

L’Editeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation du Site ou de tout contenu qui y est affiché.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données.

 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU

 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, photographie, textes, logos, dessins, vidéos, sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété de RJ International.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation préalable de l’Editeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 6 : LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Editeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@rj-international.fr.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

 

Article 7 : CONFIDENTIALITE

L’Editeur respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les informations personnelles qu’ils fournissent conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte cette politique de confidentialité.

L’Editeur met en œuvre sur le Site des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et que le Site / Editeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : info@rj-international.fr

  • Le droit d’accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit de suppression des données
  • Le droit à la limitation du traitement,
  • Le droit de s’opposer au traitement des données
  • Le droit à la portabilité 

 

Article 8 : COOKIES

Le site RJ International peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Articles 9 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. RJ International se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant enfreint les présentes CGU, y compris en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.